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Conditions Générales d’Utilisation

Renseignements Légaux

www.Santiago.ma est un site Internet exploité par la société DIBIAS SARL au capital de 100000 DH, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 438601et dont le siège social est situé à 46 BD ZERKTOUNI 2eme ETAGE APPT N6, Casablanca.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site Internet de Santiago, dont l’accès s’effectue par l’intermédiaire de l’adresse principale www.Santiago.ma, ainsi que par tout autre adresse permettant d’accéder directement à certaines sections ou pages appartenant au Site Internet.

Objet du Site Internet

Le présent Site Internet a pour objet de fournir des services d’informations commerciales concernant les produits ou les services de la société Santiago. L’accès et la navigation sur le Site Internet sont gratuits ; toutefois, l’achat de produits implique un paiement ainsi que l’acceptation de certaines conditions spécifiques.

Utilisateur

L’accès et/ou l’utilisation du site de Santiago attribue à toute personne physique, majeure selon la législation Marocaine, ou morale, la condition d’utilisateur. L’utilisation ou l’accès à ce Site est subordonné au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que de celles pouvant être établies par Santiago. Par conséquent, il incombera aux visiteurs ou aux utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de chaque accès à ce Site Internet. En cas de désaccord avec tout ou partie des termes suivants l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder au Site Internet et/ou d’utiliser les contenus et/ou les services disponibles. Dans tous les cas, l’accès de l’utilisateur implique l’acceptation des conditions générales du contrat. 

Utilisation du Site Internet

Le présent Site Internet donne accès à des informations, services, programmes ou données, dénommés ci-après les contenus Internet. Par le biais du présent Site Internet les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les différents services et contenus que Santiago ou des tiers mettent à leur disposition. L’utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls et en assume la complète responsabilité.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce Site Internet et ses contenus et/ou services de manière diligente et correcte, à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Par ailleurs, l’utilisateur, par le simple fait d’accéder au Site Internet, s’engage à :

• Ne pas utiliser ce Site Internet pour exercer des activités illégales, contraires aux droits fondamentaux, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou à des fins ou des buts illicites, interdits ou contraires aux droits et aux intérêts de tiers, ce qui inclut notamment la diffusion ou partenariat avec des sites affichant des contenus obscènes, xénophobes, racistes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme. Santiago décline toute responsabilité à l’égard des conséquences potentielles qui pourraient en résulter.

• Il est strictement interdit à l’utilisateur d’autoriser à des tiers l’utilisation, totale ou partielle du Site Internet ou d’introduire et/ou d’incorporer dans une activité commerciale propre les contenus et/ou les services qui le composent.

• L’utilisation ou l’application de toutes les ressources techniques, logiques ou technologiques par l’intermédiaire desquelles les utilisateurs pourraient tirer profit, directement ou indirectement, à des fins lucratives ou non, de l’exploitation non autorisée des contenus et/ou services ou du Site Internet en lui-même est strictement interdite.

• L’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser les contenus et les services de manière à ce qu’ils puissent endommager, désactiver ou surcharger le Site Internet ou empêcher l’utilisation normale des autres utilisateurs.

• L’utilisateur est tenu de ne pas occasionner de dommages envers le Site Internet, ni envers les systèmes informatiques de ses fournisseurs ou de tiers.

• L’utilisateur s’engage à ne pas extraire de données ou de contenus à des fins publicitaires.

• Revoir régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre condition applicable, en s’informant des changements ayant pu y être apportés, le cas échéant.

• Être attentif aux notifications qui, le cas échéant, lui seraient envoyées par Santiago, étant donné que ces dernières pourraient contenir des informations importantes.

• Ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales, en obtenant, par exemple, des renseignements visant à fournir des services qui pourraient entrer clairement en concurrence avec Santiago.

• Ne pas modifier ou essayer de modifier le Site Internet de quelque manière que ce soit ni mener des actions ou utiliser des moyens en vue d’en simuler son apparence ou ses fonctions.

• S’abstenir de tout acte susceptible d’introduire des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou tout autre type de code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site Internet.

• Ne pas employer de techniques de retro-ingénierie et/ou décrypter, décomposer ou utiliser des systèmes destinés à connaître le code source du Site Internet ou de tout autre élément soumis à un copyright ou à la propriété intellectuelle sous-jacente.

• Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou gêner le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ou entraver le bon fonctionnement du Site Internet.

• Dans tous les cas, s’interdire de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits ou intérêts de Santiago ou de tiers, y compris, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits de copyright, secrets commerciaux...).

Conditions Particulières d’Inscription

Les Conditions Particulières d’Inscription sont souscrites d’une part, par Santiago, en tant que détentrice et responsable du Site Internet, et, d’autre part, par tout utilisateur (ci-après l’utilisateur inscrit) qui accède au Site Internet et complète toutes les étapes requises pour procéder à son inscription, y compris celle de l’acceptation des présentes Conditions Particulières d’Inscription. Les présentes Conditions Particulières d’Inscription sont considérées comme acceptées par l’utilisateur inscrit en cochant la case de vérification correspondante au cours du processus d’inscription au Site Internet. Pour pouvoir compléter l’inscription, l’utilisateur devra fournir certaines informations personnelles et indiquer un mot de passe, que l’utilisateur inscrit devra conserver de manière adéquate, grâce à un formulaire devant être rempli et envoyé, après avoir accepté les présentes Conditions Particulières d’Inscription et la Politique de Confidentialité. Au moment de remplir le formulaire d’inscription pour devenir utilisateur inscrit, ce dernier s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Ne pas fournir de données fausses ou inexactes de façon intentionnelle ou supplanter l’identité de tiers lors de l’inscription.

• Utiliser uniquement le compte inscrit à son nom, en s’abstenant d’utiliser les comptes de tiers sans leur autorisation expresse et préalable.

• Ne pas vendre, commercialiser ou céder le compte à des tiers.

• Être le seul responsable de toutes les activités survenant sur son compte, ainsi que de sa mise à jour.

• Assurer la stricte confidentialité des données et des clés d’accès, dans la mesure où l’utilisateur assume les dommages pouvant résulter de la violation de la confidentialité.

• Être responsable des dommages à son encontre, ou celle de tiers, résultant du non-respect des présentes Conditions Particulières d’Inscription ou de toutes autres Conditions applicables, telles que les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Générales de Vente.

Santiago décline toute responsabilité concernant l’accès non autorisé aux contenus suite à toute inscription de la part d’un utilisateur inscrit qui aurait délibérément fourni des données fausses ou inexactes relatives à son âge. Santiago se réserve le droit de bloquer ou d’éliminer le compte de l’utilisateur en cas de non-respect des conditions ici exposées ou de toute autre condition générale applicable en cas de gravité ou de réitération. L’utilisateur pourra modifier à tout moment les données associées à son compte, ou annuler celui-ci en accédant aux options de configuration de son compte sur le Site Internet.

Produit

Sur le présent Site Internet ne sont affichés que certains modèles représentatifs des collections de Santiago. Tous les modèles ne sont pas affichés sur le site. Tous les produits affichés sur le site ne sont ou ne seront pas forcément disponibles dans les établissements des clients ou des distributeurs. La disponibilité des modèles présents sur le site www.Santiago.ma est soumise à la disponibilité de chaque détaillant, distributeur ou point de vente particulier. Santiago se réserve le droit de modifier le style, le design et les couleurs des produits affichés sur ce site à tout moment et sans préavis. De même, tout modèle peut être retiré ou ne plus être disponible sans préavis.

Modifications

Santiago se réserve le droit d’apporter sans préavis toute modification s’avérant nécessaire sur son Site Internet, et peut notamment modifier, supprimer ou ajouter non seulement les contenus et services proposés, mais également la présentation ou le positionnement de ceux-ci. En tout état de cause, les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à la publication, le cas échéant, de nouvelles conditions. 

Accès refusé

Santiago se réserve le droit de refuser ou de retirer à tout moment et sans préavis l’accès à ses sites et/ ou services proposés, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur qui enfreindrait les conditions d’utilisation.

Politique de Confidentialité et Cookies

La collecte de données personnelles par l’intermédiaire du Site Internet et leur traitement par Santiago sont régis par une Politique de Confidentialité spécifique à laquelle l’utilisateur peut accéder en cliquant sur [https://santiago.ma/politique-de-confidentialité] Les cookies servent à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le web. Las cookies s’associent uniquement à un utilisateur anonyme rattaché à son propre ordinateur et ne fournissent aucune information permettant d’obtenir des données personnelles de l’utilisateur. Santiago peut être amené à utiliser des cookies sur son Site Internet, tout en permettant à l’utilisateur de configurer son navigateur pour être prévenu de la réception de ces cookies et, le cas échéant, de refuser leur installation.

Liens

Toute personne souhaitant créer un lien entre son propre site internet et le Site Internet de Santiago devra s’assurer de respecter les conditions suivantes : L’utilisateur ne pourra ni reproduire ni copier tout ou partie du contenu de ce site, l’usage du ‘framing’ ne sera pas admis tout comme les liens assemblés comme les ‘links inline’ du site de Santiago. En cas de lien créé, celui-ci devra pointer vers la page d’accueil, les ‘deep links’ n’étant pas autorisés. Le Site Internet depuis lequel le lien est créé ne pourra contenir des informations ou contenus illicites contraires à la morale, aux droits fondamentaux, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. Les dispositions visées à la section concernant l’Utilisation non autorisée du portail sont applicables. De même, il est interdit d’établir des liens avec des pages hébergeant des contenus ou fournissant des services allant à l’encontre des droits d’autrui. Il est également interdit de tenir des propos ou des indications fausses, inexactes ou dénigrantes à l’encontre du Site Internet. Il ne pourra être entendu ni déclaré que Santiago, ou toute autre entreprise du groupe Santiago, n’ait collaboré ou ne soit partenaire collaborateur ou qu’elle n’ait supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition du Site Internet duquel provient le lien. Dans le cas où le Site Internet comporterait des liens ou hyperliens pointant vers d’autres sites, Santiago n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites ou leur contenu, et n’approuvera ni ne vérifiera leur fonction, publicité ou, de manière générale, le type d’information qu’ils affichent. Santiago décline ainsi toute responsabilité concernant le contenu ou le bon fonctionnement des liens appartenant à un site internet externe ou concernant les conséquences ou les dommages pouvant intervenir à la suite de l’accès à ceux-ci, et ne peut donc pas assurer la qualité, l’accessibilité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité ni la légalité de ce type de matériel ni de l’information fournie par ces sites. L’utilisateur accédant aux liens le fera à ses risques et périls, en assumant le caractère externe de ces contenus et l’impossibilité pour Santiago de garantir l’absence de menaces, de malware ou de virus, ou que ceux-ci n’hébergent pas de contenu illicite ou tout autre lien, qui à son tour pointerait vers des sites contenant les caractéristiques ci-dessus mentionnées. Il n’existe en aucun cas une association entre le Site Internet de Santiago et les sites externes associés.

1 Insérer un lien vers la Politique de Confidentialité, un texte provenant de l’Annexe I de la Note sur la Protection de Données sur le Site Internet rédigée par cette entreprise au profit de Santiago.

Exclusion de Responsabilité

En aucun cas Santiago ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que soit, pouvant découler d’erreurs ou d’omissions relatives aux contenus, du manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles sur les contenus, et ce malgré avoir adopté les mesures de sécurité habituelles sur Internet. Le Site Internet sera présenté “tel quel”, selon la disponibilité et les limitations du moment.

Forums et débats

Santiago ne peut être tenu responsable des propos ou des avis exprimés sur les différents forums permanents, dans les newsletters ou lors des débats occasionnels qui, le cas échéant, se déroulent dans le cadre de ce Site Internet. Toutefois, Santiago veillera à tout moment à l’usage correct de ces mécanismes ou services, au plus grand respect de la dignité des personnes ainsi qu’à la liberté d’expression protégée par la Constitution M, et se réserve le droit de refuser ou d’éliminer les interventions aux contenus illicites ou considérés comme peu convenables sans devoir fournir de justification ou d’explication préalable, dès qu’elle en sera informée ; toutefois, aucune révision ou analyse systématique préalable ne sera effectuée. Les utilisateurs de ces services sont priés d’éviter tout type de déclaration fausse, frauduleuse, obscène, menaçante ou contraire à la législation en vigueur, et doivent faire preuve de respect envers les autres, qu’ils participent ou non à ces forums.

Informations

Les informations, aussi bien propres que de tiers, affichées sur ce Site Internet sont présentées “telles quelles”, sans garantie de quelque sorte que ce soit quant à leur exactitude ou mise à jour. Par conséquent, Santiago ne pourra être tenu responsable des possibles dommages que l’utilisation de ces dernières pourraient causer. Santiago s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter la présence sur son site de contenus illicites et, en cas de prise de connaissance de ce type de contenus, de les éliminer ou d’en empêcher l’accès. Toutefois, la légalité des contenus proposés sur la base d’informations fournies par des tiers, notamment fournisseurs, collaborateurs ou utilisateurs, n’est pas garantie.

Erreurs

En relation avec ce qui est énoncé dans le paragraphe précédent, les documents publiés pourraient contenir des incohérences techniques ou des erreurs typographiques involontaires que Santiago s’engage à corriger dans les plus brefs délais. Santiago remercie d’avance tout commentaire, rectification ou suggestion dans ce sens que l’utilisateur peut envoyer à [email protected]

Mineurs

Santiago ne peut être tenu responsable des dommages éventuels que l’utilisation des services pourraient causer aux mineurs. Les parents ainsi que les tuteurs légaux seront désormais tenus pour responsables de tout acte commis par les mineurs à leur charge.

Confidentialité

Santiago ne peut garantir la totale confidentialité de l’utilisation de ce site car il n’est pas exclu que des tiers non-autorisés puissent avoir connaissance de celle-ci et des circonstances dans lesquelles elle a été réalisée.

Dysfonctionnements techniques

Santiago ne peut être tenu responsable du dysfonctionnement du site ou de tout autre service découlant de toute circonstance accidentelle, y compris le manque de disponibilité du portail, un cas de force majeure, l’entretien obligatoire ou toute autre cause non imputable à Santiago. Santiago décline toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur, ainsi que du non-respect des obligations ou des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre condition susceptible d’application. De manière générale, ni Santiago ni ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables en cas de manque à gagner ou des pertes effectives, pour quelque raison que ce soit.

Indemnité

Si Santiago venait à subir de quelconques dommages, pertes ou frais (y compris les honoraires des avocats et des avoués) à la suite d’une violation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre condition applicable, celui-ci sera tenu de dédommager Santiago. Ceci vaut également dans le cas où, à la suite de toute violation des engagements commise par l’utilisateur, des réclamations seraient intentées par des tiers contre Santiago, auquel cas Santiago se dégage de toute responsabilité et se réserve le droit de lui réclamer tous frais, coûts ou dommages dérivés de ses actes.

Fermeture et modification du Site Internet

Bien qu’en principe ce site ait une durée indéterminée, Santiago se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la prestation de tout ou partie de ses services ou contenus, à tout moment et sans avoir à en informer les utilisateurs préalablement. De même, les informations, la présentation et les services mis à disposition sur ce site peuvent être soumis à des modifications périodiques ou ponctuelles, susceptibles d’être effectuées librement par Santiago sans devoir les communiquer aux utilisateurs.

Sauvegarde et interprétation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord entre l’utilisateur et Santiago. Si une autorité compétente estime qu’une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, celleci devra être interprétée de la manière la plus proche de l’intention originale de cette disposition. Cependant, une telle déclaration concernant une ou plusieurs clauses n’affectera pas la validité des clauses restantes. Le fait que Santiago n’exige pas la stricte application de certains termes de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucun cas et ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à l’exiger ultérieurement.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu Santiago.ma (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété  DIBIAS SARL.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

Service client – Médiation
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service-clients de DIBIAS SARL dont voici les différents modes de contact : Email: [email protected]  

En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

 Les conditions générales de vente en arabe